Interdiction de la sous-traitance dans le secteur public
La présidence du gouvernement a annoncé, sur sa page Facebook, l'interdiction de conclure de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public, à compter de ce vendredi 23 février 2024.
Toutes les dispositions relatives à ce principes, dont notamment la circulaire 35 du 30 juillet 1999 relative à la sous-traitance dans l'administration et les établissements publics.